CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Services de Coaching et Accompagnement - Vente en ligne

 

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes:

 

La « Société » désigne Anne & Co Coaching Professionnel, entreprise individuelle dirigée par Madame Anne Guillaume, immatriculée sous le numéro SIREN 898 147 509, dont le siège social est situé en France, et exerçant sous la dénomination "Anne Guillaume - EI".

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien www.anneguillaumecoaching.com et l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

 

L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

 

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :

• Coaching individuel : accompagnement professionnel et personnel

• Intelligence collective : animation de groupes via des approches participative@s

• Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports de formation)

• Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel

• Retraites et séminaires d’accompagnement

 

La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

 

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

 

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

 

Les « Identifiants » désigne le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

 

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

 

L'« Accompagnement » désigne l'ensemble du processus de coaching et de transformation personnelle proposé par la Société, caractérisé par une obligation de moyens et non de résultats.

 

 

2. DOMAINE D’APPLICATION

Objet.
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

 

Accès aux CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Acceptation des CGV.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d'informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

 

Portée des CGV.
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande.

 

 

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE ET PHILOSOPHIE D'ACCOMPAGNEMENT

Présentation.
Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l'email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d'évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

 

Langue.
Le Service est fourni par la Société en langue française.

 

Information sur les Services.
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu'il ne s'agisse d'un élément substantiel de l'offre en cause.

 

Approche d'accompagnement. La Société propose un accompagnement global, systémique et organique, caractérisé par :

• Une écoute profonde permettant d'entendre ce que le Client ne dit pas encore

• Une clarté stratégique pour aider à relier les points et décoder les schémas invisibles

• Une évolution en conscience privilégiant les propres réponses alignées du Client

 

 

Nature de l'engagement.
L'accompagnement proposé n'est pas une thérapie au sens médical du terme. La Société s'intéresse au présent et à l'avenir du Client, à la finalité et au sens de ses projets. Elle n'a pas vocation à traiter les blessures du passé relevant du domaine thérapeutique.

 

Obligation de moyens.
La Société s'engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Elle met en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour accompagner le Client dans sa démarche d'évolution personnelle et professionnelle, sans pouvoir garantir l'atteinte d'objectifs spécifiques qui dépendent de facteurs externes à son contrôle.

 

 

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS

4.1 Rôle du Coach (La Société)

Le coach accompagne et stimule la réflexion de son Client par un questionnement adéquat. Il met en place des 'protections et permissions' nécessaires à la pleine 'puissance' du Client en quête de changement.

Il confrontera, de manière bienveillante, le Client à ses incohérences, ses peurs, ses croyances. Au besoin, il effectuera des apports (outils, théorie) en phase avec la réflexion. Il est le garant du processus d’accompagnement.

 

Engagements du Coach :

• Respecter le code déontologique de l'International Coach Federation ( ICF )

• Maintenir ses compétences par la formation continue et la supervision

• Garantir la confidentialité des échanges

• Exercer avec bienveillance, professionnalisme et intégrité

 

4.2 Rôle du Client

Le Client apporte et élabore le contenu, s'implique dans la réflexion. Il accepte les confrontations bienveillantes et démontre une réelle volonté d'évolution en maintenant le processus de réflexion et en mettant en pratique les acquis entre les séances.

 

Engagements du Client :

• S'impliquer activement dans le processus d'accompagnement

• Être présent et ponctuel aux rendez-vous convenus

• Maintenir une attitude d'ouverture et de questionnement

• Mettre en pratique les réflexions et exercices proposés

• Respecter la confidentialité des échanges dans le cadre de groupes

 

4.3 Responsabilité du contenu vs processus

- Responsabilité de la Société :
Le coach a la responsabilité du processus d'accompagnement. Il assure la gestion méthodologique de la démarche de coaching et garantit un cadre sécurisant pour l'évolution du Client.

- Responsabilité du Client :
Le Client a la responsabilité du contenu. Il est le seul décideur des actions qu'il souhaite entreprendre suite aux réflexions menées. Il engage ainsi sa co-responsabilité dans les résultats obtenus.

 

5. DURÉE DU SERVICE

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l'offre d'accompagnement, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d'engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.

Les modalités spécifiques de l'accompagnement (durée, format, services inclus) sont détaillées dans l'offre commerciale et précisées lors de la Commande. Lorsqu'aucune durée n'est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

 

Processus de Commande.
La Commande peut être effectuée soit directement sur le Site après sélection du Service souhaité, soit suite à un entretien préalable avec la Société suivi de l'envoi d'une proposition commerciale personnalisée. Dans tous les cas, le Client renseigne ses coordonnées et choisit ses modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité.

 

Validation de la Commande.
Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

 

Confirmation de Commande.
Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

 

 

7. CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs applicables.
Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.

Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs précis HT et TTC sont détaillés dans chaque offre commerciale selon la situation fiscale applicable.

 

Facilités de paiement.Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les modalités définies dans chaque offre commerciale, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai.
Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande.

 

Exercice du droit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à [ADRESSE + EMAIL], sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

Limitations spécifiques à l'accompagnement :

• Si le Client demande expressément le début de l'accompagnement avant la fin du délai de rétractation et y renonce expressément, le droit de rétractation ne pourra plus s'exercer après le commencement effectif du Service

• Dans le cadre d'un contrat conclu dans une finalité professionnelle, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer

 

 

 

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ ET LIMITES

Garantie légale.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

Limitation de la garantie pour l'accompagnement.
Compte tenu de la nature spécifique des services d'accompagnement proposés :

 

Obligation de moyens.
La Société s'engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'atteinte d'objectifs personnels ou professionnels spécifiques du Client.

 

Facteurs de réussite.
La réussite de l'accompagnement dépend de nombreux facteurs, notamment :

• • L'engagement personnel du Client dans le processus

  • Sa régularité et son assiduité

  • Sa capacité à mettre en œuvre les réflexions et actions identifiées

  • Son environnement personnel et professionnel

  • Des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de la Société

 

Nature de l'accompagnement.
L'accompagnement proposé est de nature éducative et développementale. Il ne constitue pas :

• Une thérapie médicale ou psychologique

• Un conseil financier ou juridique

• Une garantie d'obtention de résultats financiers ou professionnels spécifiques

 

 

10. CONFIDENTIALITÉ ET DÉONTOLOGIE

Confidentialité absolue.
La Société s'engage au respect absolu de la confidentialité des échanges avec le Client. Toute information partagée dans le cadre de l'accompagnement reste strictement confidentielle, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

 

Principes déontologiques.
La Société s'engage à respecter les plus hauts standards déontologiques de la profession et s'engage à :

• Ne pas être limitée par ses propres convictions

• Maintenir des limites claires entre coaching et thérapie

• Refuser toute situation de conflit d'intérêts

• Informer le Client de toute limite à sa compétence

• Respecter l'égalité et éviter toute forme de discrimination

 

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de la Société.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodes, outils, supports et contenus fournis dans le cadre du Service restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

 

Droits d'utilisation du Client.
En contrepartie du paiement, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif des contenus, techniques et méthodes transmis, pour la durée du Service uniquement.

Interdictions. Le Client s'interdit formellement de :

• Reproduire, distribuer ou commercialiser tout ou partie des contenus reçus

• Transmettre ses identifiants de connexion à des tiers

• Utiliser les outils et méthodes à des fins commerciales sans autorisation expresse

 

 

12. RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité de la Société.
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés par le Client professionnel et est plafonnée au montant du prix payé hors taxes par le Client.

 

Responsabilité du Client.
Le Client est seul responsable :

• Des interprétations qu'il fait des informations et conseils reçus

• Des décisions qu'il prend suite à l'accompagnement

• Des résultats obtenus ou non obtenus

• De la mise en application des réflexions menées

 

Exclusion de garantie de résultats.
Conformément à la nature de l'accompagnement proposé, aucune garantie de résultat ne peut être accordée. Les témoignages ou exemples de réussite présentés :

• Supposent une mise en œuvre complète et effective des conseils fournis

• Ne constituent en aucun cas une promesse de résultats similaires

• Sont utilisés uniquement à titre d’illustration

 

Non-substitution aux services médicaux ou juridiques.
Le Service ne saurait se substituer à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier. En cas de besoin dans ces domaines, le Client est orienté vers les professionnels compétents.

 

13. FORCE MAJEURE ET IMPOSSIBILITÉ

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution, notamment :

• Maladie ou incapacité de l'intervenant principal

• Congé maternité/paternité

• Circonstances sanitaires exceptionnelles

• Événements indépendants de la volonté de la Société

Dans ce cas, la Société s'efforce de proposer une solution de remplacement ou de report, et n'engage sa responsabilité qu'en cas de manquement à cette obligation.

 

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Résolution amiable. En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

 

Médiation.
En cas de litige persistant, le Client consommateur peut recourir à la médiation auprès de [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

 

Juridiction compétente.
Pour les litiges avec des Clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de la Société sont seuls compétents.

 

 

 

15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne s'appliquent pas aux Services déjà souscrits, sauf évolution technique nécessaire n'entraînant ni augmentation de prix ni altération des caractéristiques du Service.

 

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Divisibilité.
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV.

 

Contact.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services proposés :

• Email : [À COMPLÉTER]

• Téléphone : [À COMPLÉTER]

• Adresse : [À COMPLÉTER]

 

Date de dernière mise à jour:  21/09/2026